Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société “Rythmes de la Terre et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits transformés à base de plantes issues de l’agriculture biologique.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site rythmesdelaterre.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article 2: Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site rythmesdelaterre.com, dans la limite des stocks disponibles. La société Rythmes de la Terre se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le présent site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3: Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société .Rythmes de la Terre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison

Article 4: Modalité de Paiement

Les paiements peuvent être effectué par:

  • Carte bancaire via notre partenaire de paiement Stripe
  • Via l’application Paypal
  • Par chèque bancaire, à l’ordre et adresse mentionnés lors de la commande. La commande ne sera envoyée que lorsque le paiement aura été encaissé
  • Par virement bancaire aux coordonnées mentionnées au moment de la commande. La commande ne sera envoyée qu’au moment où le paiement aura été reçu.
  • En espèce au moment du retrait de la commande au point de vente avec rendez-vous préalable. La commande ne sera pas remboursée en cas de non disponibilité du vendeur si l’acheteur ne s’est pas assuré des disponibilités au préalable. Il devra s’acquitter des frais de port pour recevoir sa commande, majorés de frais de traitements supplémentaires de €5TTC.

Article 5: Délais de livraison

Rythmes de la Terre est une société à petite échelle avec une seule personne effectuant toutes les opérations. Les commandes ne sont donc envoyées qu’une fois par semaine en saison (mars à octobre), 2 fois par semaine en dehors de cette période et 1 fois tous les 2 jours en décembre. Pour les livraisons Mondial Relay, les colis ne sont envoyés qu’une fois par semaine, quelle que soit la saison. A ceci s’ajoutent les délais de livraison des transporteurs (48h Colissimo, 3 à 5 jours ouvrés Mondial Relay).

L’acheteur peut préciser dans les commentaires si sa commande est urgente, mais cela ne représente en aucun cas un accord de la part du vendeur que celle-ci sera envoyée avant les délais mentionnés ci-dessus (mais le maximum sera fait pour que cela soit possible).

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à        l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.

Article 6: Frais de livraison

Les frais de livraison sont ajoutés à la commande selon les tarifs en vigueur selon la méthode choisie (Colissimo via La Poste et en point de retrait via Mondial Relay). Les frais de livraison sont automatiquement calculés au moment de la commande (pour plus de détails sur les tarifs, rendez-vous sur le site officiel des transporteurs mentionnés ci-dessus). Etant une toute petite entreprise, je facture les frais de port au prix coûtant; les retraits sur place sont possibles sous certaines conditions (voir les détails sur la page point de vente).

Si vous choisissez l’option “retrait en point de vente”, assurez-vous que vous pourrez trouver un horaire compatible/qu’un rendez-vous sera possible avant le paiement. Comme mentionné à l’article 4, la commande ne sera pas remboursée en cas de non disponibilité du vendeur si l’acheteur ne s’est pas assuré des disponibilités au préalable. Il devra s’acquitter des frais de port pour recevoir sa commande, majorés de frais de traitements supplémentaires de €5TTC.

En cas de perte, de casse ou autres problèmes de livraison imputés au transporteur, la société rythmes de la Terre ne pourra être tenue responsable. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Rythmes de la Terre. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Il appartient donc à l’acheteur de choisir un mode de transport avec assurance adaptée à ses besoins (voir les modalités sur le site des transporteurs. A titre informatif seulement à la date de ce jour 29.11.19, les colis via La Poste Colissimo sont assurés à hauteur de 23€/kg et Mondial Relay à hauteur de €25/colis)

Article 7: Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement ne sera effectué que si les produits sont reçus dans leur état d’origine, sans avoir été ouverts ou endommagés;

Au delà de ce délai et en dehors de ces conditions, aucun remboursement ou échange n’est possible.

Article 8: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site rythmesdelaterre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Rythmes de la Terre. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9: Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Albi.