Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société “Rythmes de la Terre” et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits transformés à base de plantes issues de l’agriculture biologique et produits e-learning.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site rythmesdelaterre.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Les informations sur le site et dans les contenus e-learning sont à titre purement informatif & ne peuvent utilisés à des fins professionnelles. Les indications sont données à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

Article 2: Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site rythmesdelaterre.com, dans la limite des stocks disponibles. La société Rythmes de la Terre se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le présent site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3: Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société .Rythmes de la Terre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison

Article 4: Modalité de Paiement

Les paiements peuvent être effectué par:

  • Carte bancaire via notre partenaire de paiement Stripe
  • Via l’application Paypal
  • Par chèque bancaire, à l’ordre et adresse mentionnés lors de la commande. La commande ne sera envoyée que lorsque le paiement aura été encaissé
  • Par virement bancaire aux coordonnées mentionnées au moment de la commande. La commande ne sera envoyée qu’au moment où le paiement aura été reçu.
  • En espèce au moment du retrait de la commande au point de vente avec rendez-vous préalable. La commande ne sera pas remboursée en cas de non disponibilité du vendeur si l’acheteur ne s’est pas assuré des disponibilités au préalable. Il devra s’acquitter des frais de port pour recevoir sa commande, majorés de frais de traitements supplémentaires de €5TTC.
  • Dans le cas des produits e-learning, seul les paiements par carte bancaire seront acceptés
  • Pour les produits e-learning dont le prix est payable comptant ou, au choix du client, en plusieurs mensualités, la totalité de la somme sera dû dès l’accès au produit e-learning sur le site membervault.co

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai fixé lors del ‘achat du produit, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 10 % du montant du prix du produit, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Rythmes de la Terre se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler l’accès au produit e-learning commandés par le client.

Article 5: Délais de livraison

Rythmes de la Terre est une société à petite échelle avec une seule personne effectuant toutes les opérations. Les commandes ne sont donc envoyées qu’une fois par semaine en saison (mars à octobre), 2 fois par semaine en dehors de cette période et 1 fois tous les 2 jours pour les commandes de Noël. A ceci s’ajoutent les délais de livraison des transporteurs (48h Colissimo, 3 à 5 jours ouvrés Mondial Relay).

L’acheteur peut préciser dans les commentaires si sa commande est urgente, mais cela ne représente en aucun cas un accord de la part du vendeur que celle-ci sera envoyée avant les délais mentionnés ci-dessus (mais le maximum sera fait pour que cela soit possible).

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.

Article 6: Frais de livraison

Les frais de livraison sont ajoutés à la commande selon les tarifs en vigueur selon la méthode choisie (Colissimo via La Poste). Les frais de livraison sont automatiquement calculés au moment de la commande (pour plus de détails sur les tarifs, rendez-vous sur le site officiel des transporteurs mentionnés ci-dessus). Etant une toute petite entreprise, je facture les frais de port au prix coûtant; les retraits sur place sont possibles sous certaines conditions (voir les détails sur la page point de vente).

Si vous choisissez l’option “retrait en point de vente”, assurez-vous que vous pourrez trouver un horaire compatible/qu’un rendez-vous sera possible avant le paiement. Comme mentionné à l’article 4, la commande ne sera pas remboursée en cas de non disponibilité du vendeur si l’acheteur ne s’est pas assuré des disponibilités au préalable. Il devra s’acquitter des frais de port pour recevoir sa commande, majorés de frais de traitements supplémentaires de €5TTC.

En cas de perte, de casse ou autres problèmes de livraison imputés au transporteur, la société rythmes de la Terre ne pourra être tenue responsable. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Rythmes de la Terre. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Il appartient donc à l’acheteur de choisir un mode de transport avec assurance adaptée à ses besoins (voir les modalités sur le site des transporteurs. A titre informatif seulement à la date de ce jour 29.11.19, les colis via La Poste Colissimo sont assurés à hauteur de 23€/kg)

Article 7: Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement ne sera effectué que si les produits sont reçus dans leur état d’origine, sans avoir été ouverts ou endommagés;

Au delà de ce délai et en dehors de ces conditions, aucun remboursement ou échange n’est possible.

Compte tenu de la nature digitale des produits e-learning en ligne proposées (fourniture d’un contenu numérique), le Client donne son accord pour une exécution immédiate de la prestation et renonce à son droit de rétraction.
Les commandes passées par le client pour les produits e-learning ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est ainsi conclu de façon définitive dès le paiement de la commande par le client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales.

Article 8: Garantie

Garantie commerciale sur les produits e-learning.

Dû à nature des produits e-learning, la garantie commerciale n’est pas applicable à ces services, le montant est non remboursable et dû immédiatement après l’achat.

Article 9: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site rythmesdelaterre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Rythmes de la Terre. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toutes les photos du site (hors mentions contraires) sont la propriété de Rythmes de la Terre.

Il est formellement interdit de reproduire à des fins commerciales ou personnelles les contenus des produits e-learning sous peine de poursuites judiciaires.

Les identifiants pour les produits e-learning sont à usage unique pour le client ayant passé la commande. En cas de non-respect de ces termes, le contrat avec le client sera terminé avec perte de l’accès au produit e-learning sans possibilité de remboursement et le restant des sommes à payés si mensualisation seront dûes. Le partage des contenus avec des personnes n’ayant pas payé l’accès aux contenus e-learning est en violation des présentes CVG.

Article 10: Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Albi.